Fiscalité de l’assurance obsèques
Comme les assurances-vie, celles pour les obsèques profitent d’un régime d’impôts avantageux. Le conjoint ainsi que les successeurs profitent également de ces avantages. Néanmoins certaines règles sont à respecter.
Exonéré d’impôts
Les assurances obsèques bénéficient donc du régime d’impôt des assurances-vie. Cela signifie donc que le montant rassemblé grâce au contrat d’assurance obsèques ne sera soumis à aucun impôt. En effet, il est totalement exonéré d’impôts, et ce, du moment que la personne respecte la limite de capital autorisée par la loi.
Droits de succession
Le capital obtenu par l’intermédiaire de l’assurance obsèques est également exonéré de droits de succession, et ce, du moment que cette somme est inférieure à 152 500 euros. Ainsi, lorsque l’assuré décède, le ou les bénéficiaires reçoivent le capital accumulé.
Bien que celui-ci soit désigné pour financer les obsèques, ces bénéficiaires peuvent finalement l’utiliser comme ils le souhaitent. Le souscripteur peut notamment désigner lui-même son ou ses bénéficiaires et ne donc pas désigner ses successeurs normaux.
Le « conjoint »
Depuis une loi d’août 2007, le conjoint du souscripteur peut également profiter d’une exonération concernant le capital obtenu avec l’assurance obsèques.
Outre le conjoint (personne liée par le mariage ou le PACS), le frère et la sœur du titulaire du contrat d’assurance obsèques ont également la possibilité de profiter d’une exonération d’impôts. Cependant, il faut pour cela respecter certaines conditions.