Un proche est décédé à la maison : les premières démarches

Après un décès à domicile, appelez d’abord un professionnel de santé pour faire constater le décès. Si la mort est inattendue, si la personne ne répond pas ou si vous avez le moindre doute, composez le 15 ou le 112 et suivez les instructions. Si le décès était attendu dans le cadre d’une maladie ou de soins palliatifs, contactez le médecin ou l’équipe dont les coordonnées vous ont été communiquées.

Tant que le décès n’a pas été constaté et que le certificat n’a pas été établi, ne déplacez pas le corps, ne commencez pas de toilette et ne contactez pas un opérateur pour organiser un transfert. Après le constat, vous pourrez choisir le lieu de repos du défunt et joindre une entreprise de pompes funèbres. Les démarches se déroulent dans un délai court, mais vous n’avez pas à prendre toutes les décisions dans les premières minutes.

Qui appeler en premier après un décès à domicile ?

L’interlocuteur dépend du caractère attendu ou non du décès. En cas d’urgence ou d’incertitude, la priorité est d’obtenir une évaluation médicale, et non de joindre directement une entreprise de pompes funèbres. Le professionnel de santé examine la situation et, si le décès est confirmé, établit le certificat nécessaire aux démarches suivantes.

Si le décès était attendu

Appelez le médecin qui suivait la personne, ou le médecin de garde si le cabinet est fermé. Si une équipe de soins à domicile avait donné un numéro à joindre, commencez par celui-ci : elle pourra vous indiquer le professionnel qui se déplacera et les gestes à éviter en attendant. Il faut qu’un professionnel habilité constate le décès et établisse le certificat.

Si personne ne répond, ne renoncez pas à faire établir le constat et ne vous adressez pas directement à une entreprise de pompes funèbres pour qu’elle le remplace. Appelez le 15 pour être orienté, notamment si la situation se déroule la nuit ou un jour férié. Le service évaluera les informations et vous indiquera la conduite à tenir.

Si le décès est inattendu ou incertain

Une personne immobile ou inconsciente n’est pas nécessairement décédée. Appelez le 15 ou le 112, même si vous pensez que la mort est survenue, et répondez aux questions du professionnel au téléphone. Il pourra vous guider sur les gestes de secours et décider de l’intervention adaptée.

Si la mort semble violente, résulte d’un accident ou s’accompagne de circonstances inhabituelles, ne touchez pas au corps et ne rangez pas la pièce. Les secours ou les forces de l’ordre pourront être nécessaires pour clarifier la situation. Un médecin ou les autorités vous préciseront quand les démarches funéraires peuvent commencer.

Que faire lorsque la personne était suivie à domicile ?

Lorsqu’une personne était en soins palliatifs ou suivie par une équipe d’hospitalisation à domicile, un protocole a parfois été préparé avec elle et ses proches. Il peut préciser le numéro à appeler, les professionnels à prévenir et la conduite à tenir en cas de décès. Cherchez ces consignes dans les documents remis par l’équipe ou dans les informations affichées à domicile, puis appelez le numéro indiqué.

Le fait que la mort ait été prévisible ne dispense pas du constat. Le médecin ou le professionnel compétent doit établir le certificat de décès, qui permettra ensuite les formalités de mairie et les démarches funéraires. Si l’équipe de soins ne peut pas se déplacer, elle peut vous orienter vers le médecin de garde ou le service à joindre.

La nuit, ne vous sentez pas obligé de trouver seul un médecin ou de transporter la personne. Appelez l’équipe de soins si un numéro de permanence vous a été donné. Si vous ne parvenez pas à la joindre, ou si vous ne savez pas si le décès est bien survenu, le 15 peut vous guider.

Gardez à portée de main le nom des traitements, les coordonnées du médecin et, si vous les avez, les documents de suivi. Ces éléments peuvent aider le professionnel à comprendre le contexte, sans retarder l’appel. Si le décès était attendu, les proches peuvent aussi prévenir les membres de la famille après avoir organisé la venue du médecin.

Quelles décisions attendre avant le constat ?

Le constat médical marque le passage entre la situation de soins et les démarches funéraires. Avant lui, vous pouvez appeler un proche pour être accompagné, rassembler des documents ou prévenir l’équipe soignante. En revanche, ne faites pas transporter le corps et ne donnez pas votre accord à une intervention funéraire qui suppose que le décès a déjà été constaté.

Ne lavez pas et ne déshabillez pas le défunt avant d’avoir reçu les consignes du médecin. En cas de décès inattendu, ces gestes pourraient modifier des éléments utiles à la compréhension des circonstances. Même lorsque la mort était attendue, le professionnel vous dira si des précautions particulières s’appliquent.

Le médecin a besoin de pouvoir identifier la personne et de connaître, autant que possible, ses antécédents et les circonstances du décès. Préparez une pièce d’identité du défunt si elle est accessible, ainsi que les ordonnances ou documents de suivi. Ne retardez toutefois pas un appel urgent pour chercher ces papiers.

Après le constat, conservez le certificat et demandez comment obtenir les documents nécessaires à la déclaration en mairie. Pour les démarches suivantes, gardez également le livret de famille s’il existe, les coordonnées des proches à prévenir, les éventuelles volontés funéraires et tout document relatif à un contrat obsèques. Ces pièces ne sont pas toutes exigées dans chaque cas, mais elles facilitent l’organisation.

Le défunt peut-il rester à domicile ou être transporté ?

Après le constat, le défunt peut rester au domicile pendant que les proches s’organisent, si le logement et les circonstances le permettent. Il peut aussi être transféré vers une chambre funéraire. Il n’existe pas une seule solution adaptée à toutes les familles : le choix dépend des volontés du défunt, de la configuration du logement, des possibilités de visite et de la disponibilité des proches.

Pour un transfert, contactez une entreprise de pompes funèbres après le constat et demandez comment il sera organisé. Les opérateurs funéraires doivent être habilités et remettre un devis gratuit, détaillé et conforme au modèle réglementaire. Le service extérieur des pompes funèbres est concurrentiel : vous choisissez librement l’opérateur, sans obligation de prendre celui qu’un interlocuteur vous aurait indiqué.

Ne transportez pas vous-même le défunt et ne supposez pas que le transfert est inclus dans un forfait. Le transport d’un corps avant la mise en bière est encadré ; l’opérateur vous expliquera la procédure applicable à votre situation et les frais correspondants. Si vous souhaitez maintenir le défunt à domicile, dites-le dès le premier échange afin que les soins et le calendrier soient organisés en conséquence.

Quelles démarches engager après le certificat de décès ?

Une fois le certificat établi, prévenez les proches qui participeront aux décisions et contactez un opérateur funéraire pour organiser les premières prestations. Si le défunt avait exprimé des volontés, recherchez-les avant de choisir entre inhumation et crémation ou de fixer la cérémonie. En cas de désaccord important, évitez de signer dans la précipitation et demandez conseil sur la personne habilitée à décider.

Si un contrat obsèques existe, prévenez l’organisme concerné et transmettez les documents demandés. Un contrat en capital prévoit le versement d’une somme au bénéficiaire désigné, tandis qu’un contrat en prestations organise aussi des services définis à l’avance. Ne présumez pas que le contrat couvre toutes les dépenses : faites vérifier les garanties et les prestations prévues avant de signer des options supplémentaires.

Pour préparer les autres formalités, la check-list des démarches après un décès permet de distinguer les urgences des démarches qui peuvent attendre. L’opérateur funéraire peut souvent aider pour certaines formalités liées aux obsèques, mais il ne remplace pas les interlocuteurs de la succession, de la banque ou des organismes sociaux.

Quels délais s’appliquent aux obsèques après un décès à domicile ?

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, sur présentation du certificat établi par un médecin. Dans la pratique, l’entreprise de pompes funèbres effectue souvent cette démarche pour la famille. Demandez-lui de confirmer qu’elle la prend en charge et de vous remettre les documents administratifs utiles.

L’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours ouvrables après le décès. Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans ce délai. Une dérogation préfectorale peut être accordée ; si un transfert, une attente de proches ou une difficulté particulière retarde l’organisation, l’opérateur vous indiquera si une démarche supplémentaire est nécessaire.

Ce délai ne signifie pas que vous devez choisir toutes les options dans l’heure. Il faut toutefois communiquer rapidement avec l’opérateur, car la date de cérémonie dépend des disponibilités, du lieu de sépulture ou du crématorium et des formalités à accomplir. Vous pouvez consulter les règles relatives au délai légal des obsèques pour anticiper les contraintes de calendrier.

Quelles erreurs éviter dans les premières heures ?

Sous le choc, il est fréquent de vouloir régler immédiatement les questions pratiques. Quelques repères permettent d’éviter une décision difficile à corriger ou une dépense mal comprise. L’urgence est d’obtenir le constat et d’assurer le respect des volontés du défunt, pas de choisir dans la précipitation un cercueil, une cérémonie ou des prestations facultatives.

• Ne pas appeler uniquement les pompes funèbres si la personne ne répond pas ou si le décès n’a pas été constaté.
• Ne pas déplacer le corps, modifier les lieux ou commencer la toilette avant les consignes du professionnel, surtout en cas de mort inattendue.
• Ne pas accepter un transfert sans comprendre où le défunt sera conduit, qui le réalise et quels frais seront facturés.
• Ne pas confondre les prestations prévues dans un contrat obsèques avec celles qui restent à régler.
• Ne pas croire qu’un opérateur donné par un tiers est imposé : la famille reste libre de choisir.

Demandez un devis écrit et détaillé avant de valider les prestations funéraires. Les devis-types des opérateurs sont déposés auprès des mairies des communes de plus de 5 000 habitants, qui les publient. Si vous êtes trop éprouvé pour suivre les échanges, désignez un proche comme interlocuteur et demandez que les décisions et montants soient récapitulés par écrit.