Check-list des démarches après un décès
0 démarche cochée
Les cases cochées restent uniquement dans ce navigateur.
L’essentiel
- La check-list répartit les démarches entre les 24 heures, les 6 jours ouvrables, le premier mois, les 6 mois et l’année suivante.
- Aucun renseignement personnel n’est à saisir : cochez les actions effectuées dans la liste interactive.
- Les cases cochées sont mémorisées uniquement dans le navigateur utilisé, sans transfert automatique vers un autre appareil.
- Le délai de 6 jours ouvrables pour les obsèques est une règle légale, sauf dérogation préfectorale.
- Les autres échéances de la liste sont des repères pratiques, sauf lorsqu’une règle particulière prévoit un délai légal.
À quoi sert cette check-list après un décès ?
Après un décès, les démarches se succèdent rapidement et concernent plusieurs interlocuteurs : mairie, opérateur funéraire, organismes sociaux, banque ou notaire. La check-list interactive les rassemble par période pour vous aider à suivre ce qui a été fait et ce qui reste à engager. Elle peut servir à un proche qui coordonne les démarches, ou être partagée en famille en consultant le même navigateur.
Il n’y a aucun champ à remplir, aucune date à saisir et aucun résultat à calculer. Parcourez les actions proposées et cochez chaque case lorsqu’elle est accomplie. L’outil mémorise les cases cochées uniquement dans le navigateur où vous l’utilisez : elles ne sont pas automatiquement accessibles sur un autre appareil.
Que faut-il cocher à chaque étape ?
Commencez par les premières actions, puis revenez à la liste à mesure que les jours passent. Certaines démarches peuvent être prises en charge par un professionnel ou ne pas concerner votre famille. Dans ce cas, gardez comme repère le besoin réel, sans considérer une case non cochée comme une faute.
Suivre les démarches dans l’ordre proposé
Dans les 24 heures
Faites constater le décès par un médecin, qui établit le certificat de décès. La déclaration est à effectuer à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, souvent par l’opérateur funéraire. Prévenez les proches, recherchez les volontés du défunt et demandez des devis à un ou plusieurs opérateurs funéraires.
Dans les 6 jours ouvrables
Organisez les obsèques, demandez plusieurs copies ou extraits de l’acte de décès, puis informez l’employeur ou l’organisme qui versait les revenus. Prévenez aussi la banque et transmettez la facture si les frais d’obsèques doivent être réglés sur les comptes du défunt.
Dans le mois
Selon la situation, prévenez l’Assurance maladie, les caisses de retraite, la CAF et France Travail. Contactez les assureurs concernés, interrogez l’AGIRA sur un éventuel contrat obsèques ou d’assurance-vie, et prenez contact avec un notaire si la succession comprend un bien immobilier ou un testament. Pensez également aux abonnements, au bail et aux contrats d’énergie.
Dans les 6 mois
Vérifiez si une déclaration de succession doit être déposée et si des droits sont dus. Pour un décès en France métropolitaine, le délai est de 6 mois. La liste prévoit également le changement de titulaire des contrats et des cartes grises des véhicules concernés.
L’année suivante
Lors de la campagne de déclaration, déclarez les revenus du défunt perçus jusqu’à la date du décès. Vérifiez aussi que les comptes ont été clôturés et que les derniers prélèvements ont cessé.
Comment les délais sont-ils calculés ?
La méthode de l’outil est simple : le décès constitue le point de départ, puis chaque démarche est rangée dans une période, de 24 heures à l’année suivante. Il ne calcule pas une échéance personnalisée à partir d’une date saisie. Les périodes servent de repères pour avancer ; elles ne signifient pas que chaque action de la rubrique doit obligatoirement être accomplie à cette date.
Il faut distinguer ces repères des délais légaux. La déclaration du décès à la mairie doit être faite dans les 24 heures. L’inhumation ou la crémation a lieu au moins 24 heures et au plus 6 jours ouvrables après le décès, dimanches et jours fériés non compris, sauf dérogation préfectorale. Les délais et démarches dépendent aussi de la situation familiale, administrative et successorale.
| Date du décès | Première heure possible | Sixième jour ouvrable |
|---|---|---|
| Lundi 2 mars 2026 | Mardi 3 mars, à la même heure que le décès | Lundi 9 mars 2026 |
| Mardi 10 mars 2026 | Mercredi 11 mars, à la même heure que le décès | Mardi 17 mars 2026 |
Exemple : suivre la liste après un décès le 10 mars
Supposons un décès le mardi 10 mars 2026 à 9 heures, sans jour férié dans la période. La déclaration à la mairie est à effectuer avant le mercredi 11 mars à 9 heures. Une inhumation ou une crémation ne peut pas avoir lieu avant le mercredi 11 mars à 9 heures ; le sixième jour ouvrable tombe le mardi 17 mars.
La famille peut cocher les démarches accomplies dans les premières 24 heures, puis celles du groupe des 6 jours ouvrables. Le repère « dans le mois » mène au 10 avril, sans constituer une échéance légale générale pour chacune des actions de ce groupe. Si une déclaration de succession est nécessaire pour ce décès en France métropolitaine, le délai de 6 mois mène au 10 septembre. La déclaration des revenus intervient lors de la campagne suivante.
Quelles sont les limites de la check-list ?
La liste ne remplace pas les volontés du défunt, les documents contractuels ni les démarches propres à chaque organisme. Elle ne confirme pas qu’une formalité a été acceptée, qu’un contrat existe ou qu’un prélèvement a effectivement cessé. Pour les premières heures, vous pouvez aussi consulter notre guide sur les démarches à engager juste après un décès.
Elle ne règle pas non plus les situations particulières, comme un décès à l’étranger, un désaccord entre proches ou une succession complexe. Dans ces cas, demandez les consignes à l’autorité ou au professionnel compétent. Pour vérifier les règles applicables à la date des obsèques, retrouvez les délais légaux pour organiser les funérailles.
Si vous ne retrouvez pas les documents d’assurance du défunt, l’AGIRA peut être interrogée pour rechercher un éventuel contrat obsèques ou d’assurance-vie. La check-list vous le rappelle, mais ne réalise pas cette recherche à votre place. Les étapes à suivre sont détaillées dans notre guide pour retrouver un contrat obsèques après un décès.
Enfin, les cases cochées ne constituent pas un justificatif de démarche accomplie. Conservez séparément les documents utiles, comme les actes de décès, les devis, les factures et les courriers envoyés. Si plusieurs proches se répartissent les actions, convenez d’un suivi commun : les coches enregistrées dans un navigateur ne sont pas un registre partagé.
Questions fréquentes
Faut-il remplir des informations personnelles pour utiliser la check-list ?
Non. L’outil ne demande aucun renseignement personnel ni date de décès. Il présente les démarches par période et vous permet de cocher les cases au fur et à mesure. Les cases cochées sont mémorisées uniquement dans le navigateur utilisé. La liste ne calcule pas de dates personnalisées et ne vérifie pas les démarches auprès des organismes.
Les délais affichés sont-ils tous imposés par la loi ?
Non. Les périodes de la liste sont des repères pratiques, et toutes les actions qu’elles regroupent ne sont pas soumises à une même échéance légale. La déclaration du décès à la mairie doit être faite dans les 24 heures. Les obsèques ont lieu entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès, sauf dérogation préfectorale.
Que faire si les obsèques ne peuvent pas avoir lieu dans les 6 jours ouvrables ?
Le délai légal peut faire l’objet d’une dérogation préfectorale. Parlez rapidement de la difficulté à l’opérateur funéraire afin qu’il vous indique les démarches adaptées à la situation et les interlocuteurs à saisir. La check-list ne demande pas de justification et ne permet pas d’obtenir elle-même une dérogation.
Les cases cochées restent-elles visibles sur un autre téléphone ou ordinateur ?
Non, elles sont mémorisées uniquement dans le navigateur utilisé. Ne comptez donc pas sur une synchronisation automatique entre plusieurs appareils ou sur un suivi partagé entre proches. Si vous vous répartissez les démarches, gardez aussi une liste commune ou échangez les informations par un moyen adapté.
La check-list indique-t-elle si une démarche est terminée ou acceptée ?
Non. Une case cochée signifie seulement que vous avez choisi de marquer cette action comme accomplie. L’outil ne contacte pas les administrations, les banques ou les assureurs et ne vérifie ni la réception ni le traitement des demandes. Conservez les preuves utiles et vérifiez directement auprès de chaque interlocuteur.